Travaux
Quand on a recours à un entrepreneur pour faire des travaux, certains problèmes surviennent sans que l'on sache comment les résoudre (retards, problème de délai, malfaçons, désordres, remboursement d'acompte, abandon de chantier...), cette rubrique vous permettra de trouver des solutions.
Je parle bien évidemment de la valeur juridique.
Le cas est classique, votre chantier n’a pas commencé ou a pris beaucoup de retard et l’entreprise chargée des travaux vous fait savoir que le retard est dû à telle ou telle cause.
L’excuse du planning de chantier
Pas valable. A l'entreprise de prévoir et d'indiquer une date de fin de chantier réaliste. On ne peut quand même pas savoir à sa place...
L’excuse des problèmes de trésorerie interne à la société
Pas valable. Ces problèmes n’étant certainement pas nouveaux, ne sont pas une excuse pour ne pas avoir commandé vos fenêtres, par exemple, surtout qu’en général le client a payé un acompte important…
Si le fournisseur ne livre pas l’entrepreneur en raison de son ardoise, cela ne vous regarde pas.
- Détails
- Écrit par : Maître Catherine LAM, Avocat
- Catégorie : Travaux
Dans certains cas, le retard ne concerne pas l’achèvement des travaux mais le démarrage du chantier !
Deux situations peuvent se présenter.
1) Vous faîtes jouer votre droit de rétractation dans les 7 jours suivant l’acceptation du devis sur le fondement de l’article L.121-20 du Code de la consommation.
2) Les travaux n’ont jamais commencé malgré votre patience
- Détails
- Écrit par : Maître Catherine LAM, Avocat
- Catégorie : Travaux
Cela fait des semaines voire des mois que les travaux n’ont pas avancé, sans que l’entreprise chargée des travaux ne vous ait donné d’explications valables et sérieuses (intempéries, cas de force majeur =événements extérieurs imprévisibles).
Il s’agit alors d’un abandon de chantier et non pas d’un arrêt momentané et temporaire des travaux (par exemple en période de fêtes).
En d’autres termes, l’abandon de chantier est une interruption injustifiée et une durée anormalement longue des travaux.
- Détails
- Écrit par : Maître Catherine LAM, Avocat
- Catégorie : Travaux
Il faut impérativement se poser cette question avant de verser votre acompte à une société et pas seulement en matière de travaux mais de manière générale.
La bonne exécution de vos travaux ou de la bonne prestation de services dépend de la bonne santé financière et du sérieux de la société choisie pour exécuter la prestation de services !
En temps de crise économique, il faut redoubler d’attention et se renseigner sur la personne avec qui on va faire affaire.
- Détails
- Écrit par : Maître Catherine LAM, Avocat
- Catégorie : Travaux
