Adoption
La réponse dépend de votre statut marital.
Si vous êtes marié, vous ne perdrez pas votre autorité parentale.
L’article 365 du Code Civil prévoit en matière d’adoption simple que l’adoptant a l’autorité parentale concurremment avec son conjoint « lequel conserve seul l’exercice, sous réserve d’une déclaration conjointe avec l’adoptant devant le greffier en chef du tribunal de grande instance aux fins d’exercice en commun de cette autorité »
Cela signifie que le parent biologique peut conserver l'autorité parentale sur l'enfant adopté par son conjoint, autorité qu'il peut exercer soit seul, soit en commun avec son conjoint.
Si vous n’êtes pas marié avec votre compagnon, vous perdrez effectivement l’autorité parentale sur votre propre enfant.
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- Écrit par : Maître Catherine LAM, Avocat
- Catégorie : Adoption
Les familles recomposées ont souvent recours à l’adoption pour créer un lien de droit entre le beau-parent et les enfants du conjoint ou du compagnon.
Or la Loi maintient une différence de traitement entre les couples mariés et ceux qui ne le sont pas.
Seuls les couples mariés peuvent adopter de manière conjointe un enfant.
Pour un couple non marié et par conséquent, un couple homosexuel, l’adoption ne pourra être faite que par un seul des membres du couple.
L’adoption plénière n’est pas recommandée pour les familles recomposées car ce type d’adoption anéantit tout lien de l'enfant avec la famille d'origine sauf quand il s’agit d’un couple marié, le lien de filiation subsiste dans ce cas.
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- Écrit par : Maître Catherine LAM, Avocat
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