Mon ex a eu la jouissance du domicile conjugal comment demander la suspension de l’exécution provisoire ?
L’ordonnance de non conciliation vient d’attribuer la jouissance du domicile conjugal à un des époux.
Que vous soyez l’époux qui a obtenu la jouissance et qui se défend contre l’action de votre ex ou que vous soyez l’époux qui sollicite la suspension de l’exécution provisoire, le recours à un avocat n’est pas un luxe car pour gagner il faut s’en donner les moyens.
Il s’agit d’un domaine qui nécessite une bonne maîtrise de la technique juridique et des règles procédurales.
Le domicile conjugal constitue un enjeu capital.
J'en avais parlé dans deux articles : En cas de conflit peut-on quitter le domicile conjugal pendant quelques jours ou partir du jour au lendemain ?