Puis-je quitter le domicile conjugal du jour au lendemain ?

quels sont les conséquences d'un abandon du domicile conjugal

Lorsque la rupture est consommée, lorsque les insultes fusent et que la cohabitation devient très pénible à vivre au quotidien et que votre santé morale ou physique en pâtit, il est fréquent que l’un des époux ait besoin de quitter le domicile conjugal.

Or l’époux qui veut partir a peur des conséquences d’un tel départ.

Pourtant l’abandon du domicile conjugal n’est pas un délit, bien qu’il puisse être considéré comme une faute en cas de divorce.

En théorie, le divorce pourrait être prononcé aux torts exclusifs de celui qui est parti mais en pratique  le juge prendra en compte les raisons du départ, si l’époux qui est parti était insulté, humilié ou trompé, cela justifierait le départ.

Quand cela est possible (hors crises), il vaut tout de même mieux prévenir l’autre pour éviter que l’abandon du domicile soit considéré comme brutal.

Par exemple, quand un des conjoints sous prétexte de vacances, part avec l’enfant, sans esprit de retour et sans prévenir l’autre alors que rien ne justifiait un tél départ, cela sera considéré comme une faute. Il pourrait même perdre la garde de l'enfant.

Concrètement un abandon du domicile conjugal n’a pas de conséquence en matière de pension alimentaire, de droit de visite et d’hébergement des enfants, ni dans la liquidation du régime matrimonial.

L’époux qui a été quitté brutalement pourrait demander des dommages et intérêts mais les tribunaux ne sont pas très généreux en la matière.

Cependant il existe tout de même deux inconvénients majeurs en cas d’abandon définitif du domicile conjugal :

1.Concernant les enfants

Quand un des époux part s’installer de manière définitive ailleurs, sans esprit de retour, il peut perdre la garde des enfants. En effet les juges accorderont plus facilement la garde au parent qui est resté et qui a continué à s’occuper des enfants, plutôt qu’à celui qui a laissé les enfants.

Tout est cas d’espèce, parlez-en avec votre avocat.

2.Concernant le logement

Si les époux sont propriétaires de leur bien, celui qui part perdra presque dans tous les cas la jouissance du bien, celui qui est resté pourra y vivre pendant très longtemps, souvent en ne payant rien ou très peu.

Si les époux sont locataires, celui qui a quitté le domicile continue d’être solidairement redevable des loyers à l’égard du bailleur. En cas de défaut de paiement des loyers par l’époux qui est resté au domicile, le bailleur pourrait poursuivre les deux époux pour le paiement du tout.

En conclusion, si vous souhaitez obtenir la jouissance du domicile conjugal et la garde des enfants ne quittez pas le domicile conjugal de manière définitive sans en avoir parlé au préalable avec votre avocat, qui fort de son expérience pourra utilement vous conseiller en fonction de votre situation.

S’il s’agit d’un départ temporaire en cas de conflit, cela est différent, découvrez la différence ici.

Avant de prendre votre décision, parlez-en à votre avocat afin de bien anticiper toutes les conséquences et de vous protéger sur un plan juridique et financier. Il ne s'agit pas d'une décision à prendre à la légère. Une consultation juridique en amont peut vous éviter bien des problèmes en aval.

L'argument : "je ne savais pas" n'est pas admis en droit.

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