Oui, à la condition d’avoir :
soit sa résidence habituelle sur le territoire d'un État membre de l’Union européenne
soit d’être ressortissant d'un État membre et de remplir certains critères détaillés ici.
Il ne s’agit pas de 2 conditions cumulatives. Remplir l'un des deux conditions suffit pour divorcer en France.
Contrairement aux idées reçues, on n’est pas obligé de divorcer dans le pays dans lequel on s’est marié !
Par exemple, un couple marié et vivant à l’étranger aux Etats-Unis, peut tout à fait divorcer en France dès lors qu’ il remplit les conditions précitées avec les délais imposés.
Souvent les gens sont tellement persuadés de connaître leurs droits qu’ils ne pensent même pas à consulter un avocat pour poser la question et découvrent après coup s’être trompés…à leurs propres dépens !
Une simple consultation avec un avocat peut souvent faire gagner d’importantes économies.
En revanche, ce n’est pas parce que vous divorcez en France que le juge appliquera nécessairement la Loi française comme je l’ai expliqué dans ce billet : Divorce d'expatriés quelle est la Loi applicable ?
Le droit international privé étant complexe, pensez à consulter votre avocat.
Je me tiens à votre disposition pour toute consultation ou action en divorce.
