Ce problème m'avait été soumis lors d'une consultation :
" Ayant installé un pare-vue sur une terrasse avec accord de la copropriété suite à la dernière AG, suis-je obligé de demander un autre accord pour installer 2 (deux autres )pare-vue sur cette même terrasse ?"
Il faut vous référer à l’autorisation donnée à l’AG et vérifier si elle précise clairement l’endroit où le pare-vue devait être installé.
Dans la mesure où vous souhaitez installer 2 autres pare-vue, cela peut affecter ou modifier l’aspect extérieur de l’immeuble, il vaut mieux demander une autre autorisation spécifique pour ces nouveaux pares-vues.
En principe, l’AG devrait vous ait donner une autorisation pour l’installation des nouveaux pares-vues (toutefois, ce n'est pas toujours si simple en copropriété où toute est une question d'alliances...)
En cas de refus, il faudra que l’AG justifie des raisons de son opposition soit sur le règlement de copropriété soit sur l’article 9 du 10 juillet 1965.
La question peut être complexe quand d’autres copropriétaires ont procédé à des installations non autorisées (abri de jardin, climatiseur…) sans être embêtés par le syndic alors que vous recevez un courrier de mise en demeure d’avoir à supprimer votre installation, voire pire une assignation au tribunal !
Il existe une règle posée par la jurisprudence qui prohibe la rupture d’égalité entre les copropriétaires. Pas plus de droits mais pas moins de droits que vos voisins.
