Ce problème m'avait été soumis lors d'une consultation téléphonique par un membre du conseil syndical d'une copropriété situé du côté de Nice.
"Nous avons un soucis dans notre copropriété. Nous avons des nouveaux locataires dans l'immeuble ; ils font des réunions dans leur appartement pour faire des prières ou du vaudou , on ne comprend pas car ce n est pas du français. Ils font des chants , mettent de l'encens , et il y a un va et vient incessant de personnes. Ça incommode les 3/4 de l immeuble.
Donc la question : ont ils le droit de faire leur réunion dans leur appartement ? peut on leur interdire ?
La République française garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre
Vous ne pouvez pas empêcher des locataires de pratiquer leur culte chez eux.
Cependant cette liberté du culte ne doit pas causer un trouble anormal du voisinage.
Quand la pratique d'un culte dans les parties privatives d'une copropriété entraînent de graves nuisances sonores (par des bruits de musique, de chants, de prières) et qu’elle excède les inconvénients normaux du voisinage, l’exercice du culte peut alors constituer des troubles anormaux de voisinage.
Cependant tout est affaire d’espèce et les faits causant un trouble anormal du voisinage relève de l’appréciation souveraine des juges du fond.
Vérifier le règlement de copropriété pour voir s’il existe une clause destinée à assurer la tranquillité des copropriétaires via la préservation du standing de l’immeuble et qui restreint les droits des copropriétaires sur les parties communes, auquel cas les entrées et sorties intempestives de personnes n’habitant pas l’immeuble et qui se rendent chez lesdits locataires peuvent constituer une violation du règlement de copropriété.
Le syndic devra les mettre en demeure de cesser ces nuisances. Le propriétaire de l’appartement également. A défaut, ce serait le propriétaire qui serait responsable vis-à-vis de la copropriété.
Si cela ne porte pas ses fruits, il faudra recourir à l’intervention d’un avocat, dans un premier temps pour qu’il envoie une mise en demeure à qui de droit, voire engager une action pour trouble anormal du voisinage dans un deuxième temps.
