Ceux qui n'ont pas des voisins copropriétaires mauvais payeurs ne seront pas intéressés par l'article qui suit.
Les autres comprendront et se sont certainement déjà demandé comment financièrement sanctionner ceux qui ne payent pas leurs charges de copropriété obligeant les autres à avancer les charges à leur place.
Ce problème m'avait été soumis dans le cadre d'une consultation.
"Dans une copropriété un copropriétaire peut-il porter plainte contre des propriétaires mauvais payeurs pour risque de mise en faillite de la copropriété. Estimant que ces copropriétaires sont à l'origine des difficultés rencontrés par la copropriété."
Il appartient au syndic de la copropriété de se charger du recouvrement des charges au nom du syndicat des copropriétaires. Quand l’ensemble des moyens « amiables » mis en œuvre n’ont pas permis le paiement par le copropriétaire insolvable ou récalcitrant, il faut faire une procédure judiciaire pour obtenir sa condamnation et permettre ainsi au syndic d’avoir un titre qui lui permettra de faire des saisies bancaires etc.
Dans le cadre de cette action en justice, le syndic pourra demander la condamnation du mauvais payeur à des dommages et intérêts pour le syndicat des copropriétaires lorsque cela a mis la copropriété dans une situation financière délicate ou en raison de la grande mauvaise volonté du mauvais payeur.
Mais un copropriétaire seul n’a pas vocation à représenter la copropriété car c’est le rôle du syndic. Par conséquent, il ne peut pas demander en son nom personnel des dommages et intérêts au nom de la copropriété.
