Connaissez-vous les paroles de la chanson des Inconnus « Rap-tout» ?
« Salut mec, ça va, tu vas bien ?... »
Lors d’un divorce, votre ex peut tout raper...
Vous avez du mal à comprendre pourquoi il vous faut payer :
- un devoir de secours,
- une prestation compensatoire,
- une indemnité d’occupation,
- une soulte,
- des droits au partage
et laisser le chien…
En outre, pendant la vie commune, vous avez déjà assumé (quasiment) seul les charges de la famille !
C’est donc la double peine…voire la triple…si de surcroît le divorce dure beaucoup plus long que ne l’a été le mariage.
Dire que c’est la Loi qui le prévoit ne va pas beaucoup consoler le malheureux, ceci étant dit, pour faire cesser l’hémorragie- quand c’est possible- il faut quand même comprendre les mécanismes de chacun des postes que vous êtes amenés à payer.
Passons en revue les postes à payer:
1. Le devoir de secours est une pension alimentaire mensuelle qui est versée à l’époux qui n’est pas en mesure d’assurer seul sa subsistance. Le montant dépend des capacités financières des époux et suppose un certain état de nécessité. Cette pension alimentaire pour l’époux(se) peut s’ajouter à la pension alimentaire des enfants.
Solution : le devoir de secours ne prend fin qu’au moment où votre jugement de divorce est devenu définitif, c’est-à-dire insusceptible d’appel. Il faut donc vite divorcer !
2. La prestation compensatoire est une somme en capital dont l’objectif (posé par le Législateur) est d'effacer les déséquilibres financiers causés par le divorce dans les conditions de vie des ex-époux. Elle est versée sous la forme d’un capital au moment du jugement de divorce devenu définitif. Les critères pour calculer son montant sont expliqués dans ce billet.
Toutefois, si le demandeur n’a pas les moyens de le faire, il peut demander à la verser sur huit ans.
C’est en quelque sorte le devoir de secours qui a changé de nom et qui est versé à l’issue du jugement. L’un est versé en amont du divorce et l’autre en aval.
Solution : développer les arguments utiles pour ne pas devoir la payer ou en minimiser le montant
3. Une indemnité d’occupation est liée à votre qualité d’occupant d’un appartement ou d’une maison commune avec votre ex, elle est due même si vous êtes propriétaire et que vous payez le crédit.
Voir la définition ici et la manière de la calculer dans cet article.
Solution : vous avez intérêt à devenir seul propriétaire du bien d’occupation.
- vendre le bien
- à racheter la quote-part de votre ex
- ou à obtenir l'attribution préférentielle,
Un peu de lecture sur la manière de se séparer quand on a une maison en commun, quand votre ex refuse de vendre ou de payer le crédit.
4. La soulte est une somme d’argent payée par un époux ou une personne non mariée à son ex, dans le but de devenir seul propriétaire d’un bien commun/indivis.
Une soulte sert à rééquilibrer les comptes dans le cadre de la liquidation et partage d’un régime matrimonial ou d’une indivision.
Solution : bien faire estimer le bien, calculer les créances ou les récompenses dues de part et d’autre pour faire diminuer le montant de la soulte
Si le sujet vous intéresse, il y a un peu de lecture sur la garantie du paiement de la soulte, sur les délais de paiement, sur la compensation de la soulte avec la prestation compensatoire.
5. Les droits de partage sont taxés par l’Etat et non par votre ex (ça tout non ?).
Depuis 2012, ils sont de 2,5% de l’actif net du produit du partage. Bonne nouvelle ils vont diminués, au 1er janvier 2021 ils seront de 1,80 % puis de 1,10 % au 1er janvier 2022.
Solution : optimiser fiscalement l’actif net en toute légalité.
Après la lecture de cet article, je devrai faire un petit sondage pour les futurs mariés...
Si vous souhaitez une consultation, je me tiens à votre disposition (attention je n'ai pas de baguette magique).
